| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE L'AIN Monsieur le Président 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse Tél : 04 74 50 63 14 SIRET 22010001000010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Impression et diffusion du magazine externe du Département de l'Ain | ||||||||||||
| Référence | 2026113A | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK21 - Ain | ||||||||||||
| Description | Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Quantité minimum de 3 magazines et quantité maximum de 5 magazines pour chacun des lots et pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 79824000 - Services d'impression et de distribution | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 1er/01/2027 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31/12/2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : budget départemental. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Impression du magazine externe Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Environnement 10 % : Qualité des échantillons Lot n° 02 : Diffusion du magasine externe Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 10 % : Environnement |
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| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/26 à 12h01 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de l'Ain 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse Tél : 04 74 32 32 32 commande.publique@ain.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 15h10 |
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