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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE COLLEGIEN
M. Marc PINOTEAU - Maire
8 Place Mireille Morvan
77090 COLLEGIEN
Tél : 01 60 35 40 00
SIRET 21770121800018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT
Référence 260506
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR102 - Seine-et-Marne
Lieu d'exécution Mairie de Collégien
77090 COLLEGIEN Mairie de Collégien
77090
COLLEGIEN
Durée à compter du 01/01/27
Jusqu'au 03/01/28
Description Fourniture de tickets restaurant :
- Valeur faciale de 8 euros
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Code CPV complémentaire 30199770 - Chèques-repas
  66130000 - Services de courtage et services liés de titres et marchandises
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au DUME
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/26 à 12h30
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La prochaine consultation en 2031 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
  Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 15h10
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