| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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OPH RIVES DE SEINE HABITAT M. Olivier HAUMANT - Directeur général Le Luminis 91 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX Tél : 01 46 92 90 90 SIRET 27920040600031
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26.24.MS | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR105 - Hauts-de-Seine | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent, pour chacun des lots : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ; - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers. |
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| Code CPV principal | 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 79111000 - Services de conseil juridique | ||||||||||||||||||||||||||||
| 79112000 - Services de représentation légale | |||||||||||||||||||||||||||||
| 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques | |||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Droit immobilier Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et attestation de garantie de représentation des fonds, conformes à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, en cours de validité, pour le candidat et pour chacun des avocats présentés au titre du lot, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalable Lot n° 2 : Droit civil Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et attestation de garantie de représentation des fonds, conformes à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, en cours de validité, pour le candidat et pour chacun des avocats présentés au titre du lot, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalable Lot n° 3 : Droit public Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et attestation de garantie de représentation des fonds, conformes à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, en cours de validité, pour le candidat et pour chacun des avocats présentés au titre du lot, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalable Lot n° 4 : Droit social Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et attestation de garantie de représentation des fonds, conformes à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, en cours de validité, pour le candidat et pour chacun des avocats présentés au titre du lot, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalable Lot n° 5 : Droit pénal Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et attestation de garantie de représentation des fonds, conformes à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, en cours de validité, pour le candidat et pour chacun des avocats présentés au titre du lot, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalable Lot n° 6 : Droit commercial Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et attestation de garantie de représentation des fonds, conformes à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, en cours de validité, pour le candidat et pour chacun des avocats présentés au titre du lot, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalable |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Droit immobilier Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 55 % : Valeur technique 5 % : Caractéristiques environnementales de l'offre Lot n° 2 : Droit civil Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 55 % : Valeur technique 5 % : Caractéristiques environnementales de l'offre Lot n° 3 : Droit public Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 55 % : Valeur technique 5 % : Caractéristiques environnementales de l'offre Lot n° 4 : Droit social Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 55 % : Valeur technique 5 % : Caractéristiques environnementales de l'offre Lot n° 5 : Droit pénal Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 55 % : Valeur technique 5 % : Caractéristiques environnementales de l'offre Lot n° 6 : Droit commercial Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 55 % : Valeur technique 5 % : Caractéristiques environnementales de l'offre |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
29/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/10/26 à 15h00 Lieu : Puteaux, Levallois et Courbevoie (92) |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Période prévisionnelle de lancement du prochain appel d'offres : septembre 2030. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPH Rives de Seine Habitat 91 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX Tél : 01 47 89 46 46 service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/09/26 à 17h11 Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com |
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