| AVIS DE PUBLICITE |
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CU GRAND PARIS SEINE & OISE Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU - Le Président CU Grand Paris Seine & Oise Rue des Chevries 78410 Aubergenville Tél : 01 82 86 00 86 SIRET 20005988900010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Entretien des espaces verts du domaine privé de la CU GPSEO |
| Référence | 26124 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR103 - Yvelines |
| Lieu d'exécution | CU-GPSEO 78410 AUBERGENVILLE FR103 - Yvelines |
| Durée |
12 mois à compter du 31/10/26 |
| Description | Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien des espaces verts du domaine privé de la CU GPSEO. Le présent accord-cadre a pour objet la définition des prestations d'entretien d'espaces verts des équipements communautaires bâtis et non bâtis gérés par le service parcs et jardins de la direction des bâtiments et des équipements communautaires de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| Code CPV complémentaire | 77313000 - Services d'entretien de parcs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la CU GPS&O, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la CU GPS&O de ne pas reconduire l'accord-cadre, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 12h05 Lieu : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 5 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CU-GPSEO CU-GPSEO Rue des chevries 78410 AUBERGENVILLE Tél : 01 82 86 00 86 commandepublique@gpseo.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 16h10 |
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