| AVIS DE PUBLICITE |
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RÉGION HAUTS-DE-FRANCE M. Xavier BERTRAND - Président 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille Tél : 03 74 27 00 00 SIRET 20005374200017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mission d'accompagnement et d'animation pour valoriser les actions de la Région en faveur de l'innovation et entrepreuneuriat |
| Référence | 2026-0329 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRE11 - Nord |
| Lieu d'exécution | Territoire Hauts de France 59555 Lille |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/28 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté avec une partie forfaitaire et des prestations à prix unitaires fixés dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum du marché, toutes prestations confondues est fixé comme suit : - Période ferme : 5 296 500.00e HT - Reconduction : 4 780 000.00e HT |
| Code CPV principal | 79421000 - Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 10 076 500,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La contrat débute au 1er janvier 2027 pour une durée de 2 ans (jusqu'au 31/12/2028), le contrat est reconductible 1 fois pour une période de même durée, par tacite reconduction (période du 01/01/2029 au 31/12/2030) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Concernant les questions, les candidats doivent les saisir sur le profil acheteur avant la date limite fixée au règlement de la consultation. Aucune signature électronique n'est demandée (ni pour déposer le pli électronique, ni pour signer le marché). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins et sous réserve de crédits budgétaires suffisants |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Programme Régional FEDER-FSE+ - FTJ 2021-2027 HAUTS-DE-France |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 19h10 |
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