| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CC ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS M. Grégory MARTY - Président 3 impasse Charlemagne BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer Tél : 04 68 81 63 77 SIRET 20004360200016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE DE DEUX CAMIONS BENNE A ORDURES MENAGERES COMPRENANT UN CHASSIS 7.5 T ET UN ENSEMBLE BENNE A ORDURES DE 6 A 7 M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris |
| Référence | 2026F16BOM7 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRJ15 - Pyrénées-Orientales |
| Lieu d'exécution | 3 impasse Charlemagne 66700 ARGELES-SUR-MER Siège de la CC ACVI 3 impasse Charlemagne 66700 ARGELES-SUR-MER Le fournisseur de la benne devra informer la CC ACVI de la date de livraison 72 heures avant. |
| Durée |
à compter du 04/01/27 Jusqu'au 03/01/28 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de deux mini bennes neuves, Poids Lourd 6 à 7 m3, pour l'année 2026. Les déchets à collecter sont : - Les ordures ménagères résiduelles, - Les recyclables (emballages et journaux-magazines en mélange). Le descriptif technique est précisé dans le CCTP joint en annexe. |
| Code CPV principal | 34144510 - Véhicules pour ordures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 14h00 Lieu : CC ACVI |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 17h10 |
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