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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS M. Stéphane TROUSSEL - Président Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin 93000 BOBIGNY Tél : 01 43 93 93 93 SIRET 22930008201453
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/10/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 7 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales | ||||||||||||
| Référence | 2026930048 | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR106 - Seine-Saint-Denis | ||||||||||||
| Description | Le contrat porte sur les travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales de la Seine-Saint-Denis. Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques : - Lot n°1 : Territoire Nord ; - Lot n°2 : Territoire Sud. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents avec minimum et maximum multi attributaire de travaux pour une durée de 4 ans. - Lot 1 : Territoire Nord : 4 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux conditions du marché). - Lot 2 : Territoire Sud : 3 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux conditions du marché). |
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| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement | ||||||||||||
| 45233294 - Installation de signalisation routière | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 70 000 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin 93000 Saint-Denis Tél : 01 43 93 93 93 commande-publique@seinesaintdenis.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr |
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Envoi le 29/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 14h10 |
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