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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE OYONNAX
M. Laurent HARMEL - Maire
126 RUE ANATOLE FRANCE
BP 817 - 01100 OYONNAX
Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60
SIRET 21010283600017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Accord cadre pour missions de contrôle technique des bâtiments
Référence 2609CT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRK21 - Ain
Lieu d'exécution 01100 OYONNAX

Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Prix
60 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Marchés Publics - Sophia PANISSET
Tél : 04 74 81 72 17

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr