| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE MORANCÉ Mme Claire PEIGNÉ - Maire 1 Place de l'Église 69480 MORANCE Tél : 04 78 43 67 30 SIRET 20169014050001
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestation de nettoyage des bâtiments de la commune de Morancé |
| Référence | M26.04 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRK26 - Rhône |
| Lieu d'exécution | Médiathèque Atelier technique Espaces des Haies Mairie Salle des fêtes Ecole Bâtiment B |
| Durée |
36 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoirs adjudicateur habilité à passer des bons de commande |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
29/10/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 30/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Patriote Beaujolais |
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