| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE COLMAR M. Eric STRAUMANN - Maire de COLMAR 1 place de la Mairie BP 50528 - 68021 COLMAR CEDEX Tél : 03 89 20 68 68 SIRET 21680066400015
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| Objet | AMI en vue de l'occupation du domaine public et plus particulièrement d'un kiosque de 45m2 avec trois terrasses d'une superficie totale de 110m2, d'une aire bitumée de 254m2 à équiper d'un carrousel sur la place Rapp. |
| Référence | Ville de Colmar |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal | FRF12 - Haut-Rhin |
| Description | Afin de satisfaire aux dispositions de l'article L2121-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune pour l'exercice d'activités économiques, la ville de Colmar procède à une publicité préalable à la délivrance d'occupation temporaire du domaine public. L'objectif, pour la Ville de Colmar, est de délivrer une autorisation d'occupation du domaine public à un exploitant après application des critères énumérés et pondérés dans le document relatif à la mise en concurrence. A ce titre, il est indiqué que la Ville de Colmar organise librement une procédure de sélection préalable à condition que cette procédure présente toutes les garanties d'impartialité et de transparence conformément à l'article L.2122-1-1 du CG3P. Chaque opérateur économique est en droit de proposer un projet d'exploitation commercial avec une proposition d'exploitation globale. Chaque proposition sera analysée individuellement par application des critères de sélection. |
| Code CPV principal | 70332200 - Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial |
| Code CPV complémentaire | 79993100 - Services de gestion d'installations |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le candidat se réfèrera aux documents joints |
| Financement | Le candidat se réfèrera aux documents joints |
| Forme juridique | Le candidat se réfèrera aux documents joints |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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L'autorisation d'occupation fera l'objet d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels. Elle sera consentie à titre personnel et ne pourra faire l'objet d'une cession ou d'une sous-location par l'exploitant. Cette convention, soumise à la réglementation relative à l'occupation du domaine public sera donc précaire et révocable. La convention, pour l'occupation de la place Rapp du kiosque avec ses trois terrasses et de l'aire bitumée avec son carrousel, sera consentie pour une durée de 11 ans à compter du 1er janvier 2027. Elle pourra cependant être interrompue dans les cas prévus à l'article 11 de la convention. Toutes les informations nécessaires à la remise des manifestation d'intérêt sont détaillées dans le document en pièce jointe. Les candidats s'y réfèreront utilement. |
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| Envoi le 01/10/26 à la publication | |
