| AVIS DE PUBLICITE |
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RÉGION GRAND EST Région Grand Est 1 place Adrien Zeller 67067 Strasbourg Tél : 03 87 61 66 10 SIRET 20005226400013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour sécuriser le processus de dépôt des dossiers du groupement de collecte de CEE créé par la Région Grand Est |
| Référence | 2026A0520 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRF11 - Bas-Rhin |
| Durée |
36 mois |
| Description | La Région Grand Est a validé, par délibération de la Commission permanente du 26 juin 2026 (rapport 26CP-901), la mise en place d'une expérimentation de trois ans visant à créer un groupement de collecte des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), sur le fondement de l'article L.221-7 du Code de l'énergie. Dans ce contexte, l'objet du marché envisagé vise à assister la Région Grand Est, maître d'ouvrage et porteuse du groupement de collecte des CEE, pour la sécurisation et le suivi du dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE (PNCEE) durant les trois ans d'expérimentation. Les prestations sont décomposées en 6 missions dont : - Mission 1 : Cadrage entre l'AMO et l'équipe projet - Mission 2 : Formation générale axée sur le dispositif des CEE et les groupements CEE - Mission 3 : Contrôle de conformité du premier dépôt, formation et accompagnement de l'équipe projet à la validation d'un dépôt en groupement - Mission 4 : Formation et accompagnement au premier dépôt auprès du PNCEE - Mission 5 : Assistance ponctuelle renouvelable sur le contrôle de conformité de dossiers CEE pour validation avec remise d'un rapport - Mission 6 : Assistance technique ponctuelle pour répondre à des besoins d'accompagnement spécifiques de l'équipe projet Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 45 000 € HT sur la durée du marché. La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel sur la durée du marché. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés 20 % : Qualité et pertinence de la méthodologie de projet 13 % : Qualité de la formation générale et transfert de compétences 7 % : Qualité environnementale de l''offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
28/10/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 01/10/26 à la publication | |
