ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
4, rue du champ de foire
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 71 71
SIRET 20007159500132
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Relance de l'appel d'offre pour prestations de service portant sur l'entretien des ouvrages d'installation d'assainissement non collectif suite à procédure infructueuse
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRC22 - Jura
Durée 48 mois
Code CPV principal 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Code CPV complémentaire 90430000 - Services d'élimination des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Entretien des installations d'assainissement non collectif
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
 
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mme MOUADJI
Tél : 03 84 73 71 71

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 01/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Jura