| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE SANNOIS Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place du Général Leclerc BP 60088 - 95111 SANNOIS Tél : 01 39 98 20 63 SIRET 21950582300019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Travaux de construction d'un Pôle de Santé à Sannois - Lots Gros oeuvre, Menuiseries extérieures et Peinture | ||||||||||||||||
| Référence | 2026-BAT-0021 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FR108 - Val-d'Oise | ||||||||||||||||
| Durée |
16 mois |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation constitue la relance des lots Gros OEuvre et Peinture de la consultation n°2026-BAT-0003, suite à la redéfinition technique du besoin de ces deux lots. Les modifications techniques apportées à ces lots sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots. Par ailleurs, cette consultation s'attache à relancer le lot de Menuiseries extérieures et charpente métallique. En effet, bien que ce lot ait précédemment été attribué et notifié, il a ensuite été résilié pour motif d'intérêt général suite à la constatation d'une irrégularité suffisamment grave dans l'analyse des offres ayant justifié l'attribution du lot. |
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| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45215100 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : DC 1 DC 2 Délégation de pouvoir Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Visite obligatoire pour le lot 01. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière Dates des visites groupées : 08 octobre, 13 octobre, 15 octobre et 20 octobre 2026 à 9h Visite sur site préconisée pour les lots 05 et 08 Plus de détails au RC pour la prise de RDV |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs commande.publique@sannois.fr Tél : 01 39 98 21 45 |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/11/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande ce même profil acheteur. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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| Envoi le 01/10/26 à la publication | |||||||||||||||||
