| AVIS DE PUBLICITE |
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AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Pascal DOLL - Président 6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCE Tél : 01 34 29 03 06 SIRET 20005565500019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
6 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Travaux pour la reconstruction et l'extension du cinéma de L'Ysieux à Fosses : reprise des travaux de gros oeuvre |
| Référence | 26159 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FR108 - Val-d'Oise |
| Lieu d'exécution | Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
| Durée |
6 mois |
| Description | Il s'agit d'un marché à prix mixtes, composé de deux parties et exécuté selon les modalités suivantes : - Les prestations forfaitaires seront rémunérées par application du prix global forfaitaire et selon la désignation des prestations indiquées dans la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) pour une estimation de 400 000 € HT, - Les prestations à prix unitaires seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées et dont le montant maximum ne pourra dépasser les 150 000 € HT sur l'ensemble de la durée du contrat. La durée prévisionnelle globale du présent marché se confond avec sa durée d'exécution laquelle est de 6 mois et 12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la date de notification de l'ordre de service délivré par le maitre d'oeuvre. |
| Code CPV principal | 45212150 - Travaux de construction de cinémas |
| Code CPV complémentaire | 45223220 - Travaux de gros oeuvre |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : communauté d'agglomération |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite obligatoire est prévue le vendredi 16 octobre 2026 à 10h30 sur le lieu d'exécution sis Place de la Liberté à Fosses (95470). Les modalités de cette visite sont définies au règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs servicemarches@roissypaysdefrance.fr Tél : 01 34 29 03 06 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
04/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprise est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 01/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95 |
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