| AVIS DE PUBLICITE |
|
GRAND CHAMBERY M. le Président 106 allée des Blachères - CS 82618 73026 CHAMBERY CEDEX Tél : 04 79 96 86 00 SIRET 20006911000019
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations d'impression et de distribution du magazine de Grand Chambéry | ||||||||||||
| Référence | 26AOO073 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK27 - Savoie | ||||||||||||
| Description | Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel pour chacun des deux lots. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 79800000 - Services d'impression et services connexes | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 680 000,00 € |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le contrat débute à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables. L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique. |
||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Lot n° 01 : Impression, façonnage et livraison du magazine Inscription à un registre de commerce : - Formulaire DC1 ou équivalent - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : - Formulaire DC2 ou équivalent Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Lot n° 02 : Distribution toutes boîtes aux lettres Inscription à un registre de commerce : - Formulaire DC1 ou équivalent - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : - Formulaire DC2 ou équivalent Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Impression, façonnage et livraison du magazine Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 : Prix des prestations 30 : Valeur technique 30 : Délais d'exécution 5 : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 02 : Distribution toutes boîtes aux lettres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 : Prix des prestations 30 : Valeur technique 30 : Délais d'exécution 5 : Performances en matière de protection de l'environnement |
||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||
| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 11h05 |
||||||||||||
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Pour le lot 1 : les candidats devront transmettre des échantillons (voir conditions à l'article 5.2 du règlement de la consultation). |
|||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Grand Chambéry 106 allée des Blachère 73026 Chambéry Tél : 04 79 26 61 27 marches.publics@grandchambery.fr |
|||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
||||||||||||
|
Envoi le 29/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 18h10 |
|||||||||||||
