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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

CA DU PAYS DE DREUX
M. Christophe LE DORVEN - Président
4 RUE DE CHATEAUDUN
BP 20159 - 28103 DREUX
Tél : 02 37 64 84 91
SIRET 20004027700010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Traitement et élimination des boues de stations d'épuration de l'Agglomération du pays de Dreux
Référence 2027/06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
Description Traitement des boues des stations d'épuration de Brezolles et de Tremblay-Le-Villages avec déshydratation sur place, analyse, transport et prise en charge sur une plateforme de compostage.
Traitement des boues de la station d'épuration de Saint-Remy-sur-Avre avec déshydratation sur place, analyse, transport et prise en charge sur une plateforme de compostage ou épandage et suivi agronomique.
Code CPV principal 90513600 - Services d'élimination des boues
Code CPV complémentaire 90513700 - Services de transport des boues
  90513800 - Services de traitement des boues
  90513900 - Services d'évacuation des boues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 795 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Stations d'épuration de Brezolles et de Tremblay-Les-Villages
Description : Sans minimum de commande annuel / Maximum de commande annuel: 160 000€HT
Lieu d'exécution : Brezolles et Tremblay-Les-Villages FRB02 - Eure-et-Loir
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 17/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché aura une durée d'un an (1) reconductible trois (3) fois un an.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit.
Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché.
La durée maximale du marché est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
  90513600
N° 2 Station d'épuration de Saint-Remy-sur Avre
Description : Sans minimum de commande annuel / Maximum de commande annuel: 100 000€HT
Lieu d'exécution : Saint-Remy-sur-Avre FRB02 - Eure-et-Loir
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 17/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché aura une durée d'un an (1) reconductible trois (3) fois un an.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit.
Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché.
La durée maximale du marché est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
  90513600
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 12h30
Lieu : Communauté d'Agglo du pays de Dreux
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CA du Pays de Dreux
4 RUE DE CHATEAUDUN
28103 DREUX
Tél : 02 37 64 84 91
commandepublique@dreux-agglomeration.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 30/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/26 à 11h10