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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Service de la commande publique
73 rue de Morat
BP 10049 - 68001 Colmar - Cedex
Tél : 03 89 22 93 10
SIRET 48375551800014

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 02/10/26

5.1.15. Techniques

Au lieu de :
Accord-cadre, avec mise en concurrence
Lire :
Accord-cadre, sans mise en concurrence

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Travaux de sanitaire et de carrelage

Référence

2026SC0050

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRF12 - Haut-Rhin

Description

Les prestations sont susceptibles de concerner des logements occupés, des logements vacants et des parties communes d'immeubles appartenant à Habitats de Haute-Alsace. Elles comprennent notamment la fourniture et la pose d'équipements sanitaires (baignoires, douches, lavabos, éviers, vasques, WC, chauffe-eau), les travaux de plomberie et de raccordement, la réparation des réseaux d'alimentation et d'évacuation, les adaptations pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que les travaux de dépose, de remplacement, de pose de carrelage, faïence et finitions associées.

Les interventions pourront être réalisées dans des locaux ou sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ou du plomb. Le titulaire devra, par conséquent, disposer des qualifications, habilitations, procédures et moyens nécessaires à la réalisation de telles interventions.

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur, réparti en deux lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera attribué à un maximum de 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les entreprises retenues se verront attribuer les bons de commande, sans remise en concurrence préalable, dans les conditions prévues par le cahier des charges. La valeur estimée du marché figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction.

Code CPV principal

45232460 - Travaux d'installations sanitaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Agences de Guebwiller, Horbourg-Wihr et antenne Val d'Argent Description : Agences de Guebwiller, Horbourg-Wihr et antenne Val d'Argent Lieu d'exécution : Diverses communes du département 68000 Haut-Rhin FRF12 - Haut-Rhin Durée à compter du 07/12/26 et jusqu'au 06/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	6 000 000	45232460
N° 2	Agences de Lutterbach et Huningue Description : Agences de Lutterbach et Huningue Lieu d'exécution : Diverses communes du département 68000 Haut-Rhin FRF12 - Haut-Rhin Durée à compter du 07/12/26 et jusqu'au 06/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	4 000 000	45232460

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le contrat sera remis en concurrence au cours du 2ème semestre 2030.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Envoi le 29/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/09/26 à 16h10