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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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SDIS DES ALPES-MARITIMES Président du Conseil d'Administration 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny CS90099 06273 Villeneuve-Loubet Cedex Tél : 04 93 22 76 00 SIRET 28060051100024
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| AVIS RECTIFICATIF DU 01/10/26 |
| 2.1.4 Informations générales |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense ; |
| Objet | Fourniture en vrac de carburants et de produits associés |
| Référence | 26P025 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Lieu d'exécution | 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny 06273 Villeneuve-Loubet Cedex Département des Alpes-Maritimes FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30 |
| Description | La consultation porte sur la fourniture en vrac de carburant pour véhicules, de combustibles domestiques et de produits associés : - Fourniture de Gasoil - Fourniture de sans plomb - Fourniture de fioul domestique |
| Code CPV principal | 09134000 - Gasoils |
| Code CPV complémentaire | 09132100 - Essence sans plomb |
| 09134200 - Carburant diesel | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : : Prix 20 % : : Valeur technique 20 % : : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 14h00 Lieu : Villeneuve-Loubet |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont précisés au règlement de la consultation. Montant maximum quadriennal : 3 000 000 euro(s) HT Montant minimum quadriennal : 8 000 000 euro(s) HT Le candidat devra se rendre sur le site https://www.marches-publics.info pour : - Télécharger le dossier de consultation - Déposer une offre - Faire une demande de renseignement complémentaire |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDIS des Alpes-Maritimes 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny 06273 Villeneuve-Loubet Cedex Tél : 04 93 22 76 00 demat@sdis06.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS61039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr https://nice.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 29/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 16h10 |
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