| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LAPALISSE Mme Stéphanie CHERVIN - Maire Place du Quatorze Juillet BP 63 - 03120 Lapalisse Tél : 04 70 99 00 86 SIRET 21030138800018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de Mandat d'aménagement du projet de l'ilôt Charondière |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRK11 - Allier |
| Lieu d'exécution | Place du 14 juillet 03120 LAPALISSE |
| Durée |
à compter du 15/12/26 Jusqu'au 15/12/29 |
| Description | Marché de Mandat d'aménagement du projet de l'ilôt Charondière |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/11/26 à 12h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Lapalisse Place du 14 juillet BP 63 03120 LAPALISSE Tél : 04 70 99 00 86 lapalisse@ville-lapalisse.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 29/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 03 |
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