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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE FORCALQUIER
M. David Gehant - Maire
1 place du Bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 00
SIRET 21040088300018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Services d'assurances pour la ville de Forcalquier
Référence Ville de Forcalquier
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence
Description Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Forcalquier
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution : 1 place du Bourguet 04300 Forcalquier
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 LOT 2
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution : 1 place du Bourguet 04300 Forcalquier
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 LOT 3
Description : Assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
Lieu d'exécution : 1 place du Bourguet 04300 Forcalquier
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE n°1 : Bris de machine
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 LOT 4
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lieu d'exécution : 1 place du Bourguet 04300 Forcalquier
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 LOT 5
Description : Assurance des prestations statutaires
Lieu d'exécution : 1 place du Bourguet 04300 Forcalquier
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 07/07/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/26 à 10h00
Lieu : Forcalquier
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 17h10
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