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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

TERRITOIRE 25
M. Bernard BLETTON - Directeur Général Délégué
6 rue Louis Garnier
BP 1513 - 25008 BESANCON
Tél : 03 81 41 46 50 - Fax : 03 81 41 46 51
SIRET 53942611400010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente à but socio-culturelle à DEVECEY (25)
Référence DEVECEY - CONCOURS MOE
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Lieu principal d'exécution FRC21 - Doubs
Lieu d'exécution Rue des Artisans
25870 Devecey FRC21 - Doubs

Description La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente d'une capacité de 350 places avec scène, loge. Le programme comprend également une salle pouvant accueillir 50 personnes avec un office de réchauffage et autres locaux techniques et annexes
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
10.000 € HT
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
  Envoi le 30/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/26 à 14h10