| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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ANSES Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin - Directrice générale 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort - 1 Tél : 01 49 77 13 00 SIRET 13001202400183
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exploitation et maintenance multi-technique (P1, P2, P3) et maintien en Conditions Opérationnelles du Bâtiment NSB3 de l'Anses - laboratoire de Sophia Antipolis. |
| Référence | 26FCS020 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Lieu d'exécution | anses 06410 Biot FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Durée |
36 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché de services à bons de commande suivant les dispositions du code de la commande publique. Il comprend une part forfaitaire relative à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective du site. |
| Code CPV principal | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois à compter de la mise en oeuvre effective du service d'exploitation et de maintenance telle que constatée par procès-verbal ; à date anniversaire de la mise en oeuvre effective du service, il est reconductible expressément 3 fois par période successives de 12 mois; La date de décompte de la durée du marché indiquée au 01/01/2027 est estimative. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/26 à 11h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite unique et obligatoire des locaux (chaque candidat pouvant se faire représenter par un maximum de 2 personnes) est organisée le 21 octobre 2026 de 14h00 à 16h30 à 14h00. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ANSES 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Tél : 01 49 77 38 30 jean-luc.mellet@anses.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun Le greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Tél : 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. |
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Envoi le 29/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 16h10 |
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