ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TOURNON SUR RHONE
M. Laurent BARRUYER - Maire
Hôtel de Ville
2 Place Auguste Faure
BP CS 40092 - 07300 TOURNON SUR RHONE
Tél : 04 82 77 07 65
SIRET 21070324500014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 26T07F Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC ITDT phase 1 - 2 lots
Référence 26T07F
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK22 - Ardèche
Description Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC ITDT pour le compte de la ville de Tournon sur Rhône, maître d'ouvrage et aménageur de la ZAC.
La maîtrise d'ouvrage a identifié trois phases de réalisation des espaces publics. La présente consultation concerne les travaux d'aménagement des espaces publics de la 1ère phase du quartier ITDT, elle se concentre sur les secteurs suivants :
- le pôle bus
- le chemin de Labeaume
- le parking provisoire de l'octroi
- la rivière sèche
- la viabilisation de l'ancienne friche ITDT afin de permettre ensuite les constructions sur les différents ilots
Il est précisé que l'éclairage public (mâts, éclairage, fondations, armoires, câblage) sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage Territoire d'Energie 07 et ne fais pas l'objet du présent marché.
Il est précisé que l'alimentation en basse et haute tension du projet, y compris les tranchées, sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage ENEDIS et ne fait pas l'objet du présent marché
Code CPV principal 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Code CPV complémentaire 44162500 - Conduites d'eau potable
  45112500 - Travaux de terrassement
  45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voirie Réseaux divers (VRD)
Description : Le lot 1 comporte 2 prestations supllémentaires éventuelles (PSE). PSE N°1 : ombrière et arceaux vélos. PSE N°2: Consigne à vélos. La réponse aux 2 PSE est obligatoire.
Lieu d'exécution : Site ITDT, 1 avenue de Lyon 07300 Tournon-sur-Rhône
Durée du marché : 13 mois.
Durée à compter du 11/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La date de début du marché est prévisionnelle. A titre indicatif, le démarrage de la période de préparation de chantier est prévu courant janvier 2027.
Délai phase de préparation : 2 mois à compter de la notification.
Délai d'exécution des travaux: 11 mois à compter de l'OS de démarrage dans lequel un délai partiel est prévu : livraison du pôle bus et du chemin de Labeaume avant le 31/08/2027.
  45233000
N° 2 Espaces verts et arrosage
Description : Espaces verts et arrosage
Lieu d'exécution : Site ITDT, 1 avenue de Lyon 07300 Tournon-sur-Rhône
Durée du marché : 37 mois.
Durée à compter du 11/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La date de début du marché est prévisionnelle. A titre indicatif, le démarrage de la période de préparation de chantier est prévu courant janvier 2027.
Période de préparation : 2 mois à compter de la notification.
Délai d'exécution des travaux: 11 mois à compter de l'OS de démarrage. Le marché comprend également les travaux de finalisation des espaces verts (suivi cultural) pendant une durée de 2 ans à compter de la réception.
  45112710
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Voirie Réseaux divers (VRD)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
60 % : Qualité technique de l'offre
Lot n° 2 : Espaces verts et arrosage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
60 % : Qualité technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental pour les deux lots. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Pour le volet environnemental, le prestataire doit respecter la charte chantier vert et désigner un Référent Chantier Vert. La charte chantier vert permet notamment de s'assurer que les mesures Eviter / Réduire / Compenser / Accompagner auxquelles est soumise l'opération sont bien prises en compte et mises en oeuvre par les entreprises.
Pour le volet social, le marché comporte une clause sociale heures d'insertion visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés.

La visite sur site est facultative mais conseillée afin d'appréhender au mieux le contexte d'exécution des travaux.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 29/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 17h10