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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU BOUSCAT
M. Gwenaël LAMARQUE
Place Gambetta
33110 Le Bouscat
Tél : 05 35 31 97 50
SIRET 21330069200018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marchés publics d'assurance pour la Ville du Bouscat et son CCAS
Référence 2026-LEB063_066
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRI12 - Gironde
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 102 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Véhicules personnels en mission
Description : Assurance véhicules personnels en mission pour la Ville du Bouscat et son CCAS
Lieu d'exécution : 33110 LE BOUSCAT
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est calculé sur la durée totale du contrat 		15 000 66514110
N° 02 Risques statutaires
Description : Assurance risques statutaires pour la Ville du Bouscat et son CCAS
Lieu d'exécution : 33110 LE BOUSCAT
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est calculé sur la durée totale du contrat 		1 000 000 66512000
N° 03 Protection juridique
Description : Assurance protection juridique pour la Ville du Bouscat et son CCAS
Lieu d'exécution : 33110 LE BOUSCAT
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est calculé sur la durée totale du contrat 		77 500 66513100
N° 04 Protection fonctionnelle
Description : Assurance protection fonctionnelle pour la Ville du Bouscat et son CCAS
Lieu d'exécution : 33110 LE BOUSCAT
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est calculé sur la durée totale du contrat 		10 000 66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 05 54 68 99 56
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 29/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 17h10
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