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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOZÈRE
M. Patrice SAINT-LEGER - Président
Place Charles de Gaulle
BP 84 - 48002 MENDE
Tél : 04 66 94 09 67
SIRET 24480040500015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'assurances pour la Communauté de communes Coeur de Lozère
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ14 - Lozère
Description Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Services d'assurances dommages aux biens
Lieu d'exécution : Territoire intercommunal Coeur de Lozère FRJ14 - Lozère
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile
Description : Services d'assurances de responsabilité civile
Lieu d'exécution : Territoire intercommunal Coeur de Lozère FRJ14 - Lozère
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 Flotte automobile
Description : Services d'assurances flotte automobile
Lieu d'exécution : Territoire intercommunal Coeur de Lozère FRJ14 - Lozère
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique
Description : Services d'assurances protection juridique
Lieu d'exécution : Territoire intercommunal Coeur de Lozère FRJ14 - Lozère
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 Cyber risques
Description : Services d'assurances cyber risques
Lieu d'exécution : Territoire intercommunal Coeur de Lozère FRJ14 - Lozère
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Dommages aux biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur financière
40 % : Valeur technique
10 % : Efficience technique et de gestion du candidat
Lot n° 2 : Responsabilité civile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur financière
40 % : Valeur technique
10 % : Efficience technique et de gestion du candidat
Lot n° 3 : Flotte automobile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur financière
40 % : Valeur technique
10 % : Efficience technique et de gestion du candidat
Lot n° 4 : Protection juridique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur financière
40 % : Valeur technique
10 % : Efficience technique et de gestion du candidat
Lot n° 5 : Cyber risques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur financière
40 % : Valeur technique
10 % : Efficience technique et de gestion du candidat
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
  Envoi le 30/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/26 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Lozère Nouvelle
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