Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

SEMCODA
M. Bernard PERRET - Directeur Général
50 rue du pavillon
CS 91007
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 22 40 66
SIRET 75920075100130

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet

ACCORD-CADRE COMPOSITE - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ASCENSEURS, MONTES CHARGE, MONTES VOITURE DU PATRIMOINE IMMOBILIER SEMCODA

Référence

2026_15_0045

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRK21 - Ain

Description

L'accord-cadre composite comporte un volet A pour les prestations forfaitaires (maintenance des ascenseurs) et un volet B pour les prestations soumises à bons de commande (voir BPU).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots, ainsi que pour l'ensemble des lots de la consultation.
Toutefois, afin de garantir une répartition équilibrée des prestations et de préserver les conditions de concurrence, il est précisé qu'un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un (1) seul lot.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée globale maximale de 48 mois, soit quatre (4) ans fermes.
Le point de départ de l'accord-cadre est fixé à la date de notification du marché au Titulaire, ou au 1er janvier 2027, soit la date la plus tardive des deux.

Code CPV principal

50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs

Code CPV complémentaire

50740000 - Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Voir article 2.2. du RC

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	ST-GENIS-POUILLY / RILLIEUX-LA-PAPE / ANNECY Description : ST-GENIS-POUILLY / RILLIEUX-LA-PAPE / ANNECY Lieu d'exécution : 01000 BOURG-EN-BRESSE CARTE DU PATRIMOINE SEMCODA AVEC REPARTITION GEOGRAPHIQUE DANS LE DCE Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		50750000
N° 02	BOURGOIN JALLIEU / OYONNAX / BOURG-EN-BRESSE Description : BOURGOIN JALLIEU / OYONNAX / BOURG-EN-BRESSE Lieu d'exécution : 01000 BOURG-EN-BRESSE CARTE DU PATRIMOINE SEMCODA AVEC REPARTITION GEOGRAPHIQUE DANS LE DCE Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		50750000
N° 03	TREVOUX / ST REMY / VILLEURBANNE Description : TREVOUX / ST REMY / VILLEURBANNE Lieu d'exécution : 01000 BOURG-EN-BRESSE CARTE DU PATRIMOINE SEMCODA AVEC REPARTITION GEOGRAPHIQUE DANS LE DCE Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		50750000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Voir CCAP

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/26 à 14h00
Lieu : BOURG-EN-BRESSE

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Service Achats

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient
CS 73816
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
tj-lyon@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Envoi le 29/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/09/26 à 18h10