| AVIS DE PUBLICITE |
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CIVIS M. David LORION - Le Président 29 route de l'Entre-Deux 97410 Saint-Pierre Tél : 02 62 49 96 00 SIRET 24974007700048
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de conception, de fourniture, de pose, de dépose et de maintenance de mobilier urbain sur le territoire de la C.I.Vi.S. |
| Référence | 20260014 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRY40 - La Réunion |
| Lieu d'exécution | 29 route de l'Entre-Deux 97410 Saint-Pierre Territoire de la CIVIS et des ses communes membres. FRY40 - La Réunion |
| Durée |
48 mois à compter du 01/02/27 |
| Description | Lot n°1 : Le poteau ; Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un maximum fixé à 200 000 € HT par an ; Lot n°2 : Le banc. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un maximum fixé à 200 000 € HT par an. |
| Code CPV principal | 34928400 - Mobilier urbain |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 05/11/26 à 09h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/26 à 14h00 Lieu : CIVIS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de www.marches-p |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CIVIS Direction de la Commande Publique 29 route de l'Entre-Deux 97410 Saint-Pierre Tél : 02 62 49 96 00 - Fax : 02 62 33 06 36 dcp@civis.re |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics Secrétariat du CCIRA de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 72 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr |
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Envoi le 30/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/26 à 09h10 |
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