| AVIS DE PUBLICITE |
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HAUTE-SAVOIE HABITAT M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général 2 RUE MARC LE ROUX BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 88 22 43 SIRET 34918561100010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et maintenance des équipements de sécurité incendie | ||||||||||||||||
| Référence | S26_SECURITE_INCENDIE | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie | ||||||||||||||||
| Description | À ce titre ce marché comprend les prestations suivantes : - La réalisation de visites, d'un rapport de visite accompagné d'une fiche d'implantation des équipements et la mise à jour de registres sécurité - La vérification et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie (extincteurs, BAES, plans de sécurité, colonnes sèches, bacs à sable…) - L'entretien annuel des systèmes de désenfumage |
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| Code CPV principal | 75251110 - Services de prévention des incendies | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 283 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : ANNECY -THÔNES GLIERES - RUMILLY - FAVERGES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique 20 % : Valeur environnementale Lot n° 2 : SALEVE VUACHE - GENEVOIS - ANNEMASSE VOIRONS - CHABLAIS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique 20 % : Valeur environnementale Lot n° 3 : BONNEVILLE VALLEE VERTE - CHAMONIX MONT BLANC ARVE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique 20 % : Valeur environnementale |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 12h00 Lieu : ANNECY Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si le futur marché s'arrête à la fin de la première période, le renouvellement se fera le troisième trimestre de 2027 Si le futur marché s'arrête à la fin de la deuxième période, le renouvellement se fera le troisième trimestre de 2028 Si le futur marché s'arrête à la fin de la troisième période, le renouvellement se fera le troisième trimestre de 2029 Si l'accord cadre s'exécute jusqu'à sa fin la nouvelle consultation se fera troisième trimestre 2030 pour un démarrage au premier janvier 2031 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus HAUTE-SAVOIE HABITAT 2 RUE MARC LE ROUX 74055 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 88 22 43 marches@oph74.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 30/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/09/26 à 11h10 |
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