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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ANSES
Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin - Directrice générale
14 rue Pierre et Marie Curie
94701 Maisons Alfort - 1
Tél : 01 49 77 13 00
SIRET 13001202400183
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Services d'assurance pour l'Anses
Référence 26FCS023
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
Description Services d'assurance pour l'Anses
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance de la flotte automobile
Description : Assurance de la flotte automobile
Lieu d'exécution : 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort FR107 - Val-de-Marne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 12 mois.
A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit, expressément trois fois pour une période de 12 mois, par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non 		  66510000
N° 2 Assurance des agents en mission
Description : Assurance des agents en mission
Lieu d'exécution : 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort FR107 - Val-de-Marne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 12 mois.
A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit, expressément trois fois pour une période de 12 mois, par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non 		  66510000
N° 3 Assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou salons
Description : Assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou salons
Lieu d'exécution : 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort FR107 - Val-de-Marne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 12 mois.
A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit, expressément trois fois pour une période de 12 mois, par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non 		  66510000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 28/03/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/26 à 11h00
Lieu : Maisons-Alfort
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
Le greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
case postale 8630
77008 Melun
Tél : 01 60 56 66 30
greffe.ta-melun@juradm.fr
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
  Envoi le 30/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/26 à 12h10
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