Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE REZE
Mme Agnès BOURGEAIS - La Maire
Place Jean-Baptiste Daviais
BP 159 - 44403 REZÉ
Tél : 02 40 84 43 88
SIRET 21440143200015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030

Référence

2026ETU0031

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRG01 - Loire-Atlantique

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne :
Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats
Références applicables :
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ;
- Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats.

Code CPV principal

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Prestation de conseil juridique et de représentation en matière de droit de l'urbanisme, de l'environnement et de la domanialité publique Description : Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et de la domanialité publique, notamment : documents d'urbanisme réglementaire et commercial, autorisations d'occupation du sol, opérations d'aménagement, infraction à la réglementation d'urbanisme, expropriation, préemption, gestion du domaine public communal, caractérisation de la voirie et de ses dépendances… Lieu d'exécution : Place Jean-Baptiste Daviais 44403 REZÉ FRG01 - Loire-Atlantique Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	80 000	79110000
N° 02	Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit public Description : Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit public (hors fonction publique et domanialité): commande publique, finances publiques, droit électoral, police administrative, litige lié au fonctionnement des services publics… Lieu d'exécution : Place Jean-Baptiste Daviais 44403 REZÉ FRG01 - Loire-Atlantique Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	40 000	79110000
N° 03	Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de la fonction publique Description : Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de la fonction publique : gestion de la carrière, la discipline, les droits et obligations des agents, les emplois de cabinet et fonctionnels... Lieu d'exécution : Place Jean-Baptiste Daviais 44403 REZÉ FRG01 - Loire-Atlantique Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	100 000	79110000
N° 04	Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit privé Description : Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit privé : droit civil, domanialité privée (contentieux de l'expulsion)… Lieu d'exécution : Place Jean-Baptiste Daviais 44403 REZÉ FRG01 - Loire-Atlantique Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	60 000	79110000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
financement sur le budget général de la collectivité

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 30/10/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/26 à 15h00
Lieu : Rezé

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE REZE
Place Jean-Baptiste Daviais
44403 REZÉ
Tél : 02 40 84 43 88
marchespublics@mairie-reze.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

Envoi le 30/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/26 à 13h10