| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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S.I.T.T.O.M.A.T M. Gilles VINCENT - Président ou son représentant désigné 190 Chemin Gaëtan Gastaldo Quartier Escaillon 83200 Toulon Tél : 04 94 89 64 94 SIRET 25830095300027
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | VALORISATION DES BIODECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SITTOMAT | ||||||||||||
| Référence | MAPA2026-11 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var | ||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | Le présent marché a pour objet la valorisation des biodéchets collectés par les adhérents du SITTOMAT, à l'exception de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) pour laquelle un marché est en cours. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs contact@sittomat.fr Tél : 04 94 89 64 94 |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le critère de la valeur technique N2 comporte 4 sous-critères : 1.Description de l'installation technique proposée : 10 points 2. Performance du process, dont capacité à gérer la variation de la qualité des apports : 10 points 3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché : 6 points 4.Gestion de la qualité et de la sécurité : 4 points Le critère du développement durable comporte 2 sous-critères : 1. Bilan carbone sur le transport des biodéchets à valoriser vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires d'épandage finaux et/ ou les centres de valorisation énergétique avec le kilométrage du ou des sites. Il devra réduire chaque année de 3% ces GES : 5 points 2. Justification et démonstration du bilan carbone produit : 5 points Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de : - Lot n°1 : 770 tonnes - Lot n°2 : 130 tonnes |
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Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/26 à 10h10 |
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