| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE CANNES Le Pouvoir adjudicateur - L'adjoint délégué Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40 SIRET 21060029200010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture de Munitions pour la Police Municipale de la ville de Cannes | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26F0953 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison principal | FRL03 - Alpes-Maritimes | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Le présent contrat porte sur la fourniture de munitions diverses pour la Police Municipale de la Ville de Cannes : Lot 1 : Fourniture de munitions de calibre 9 X 19 mm OGIVE FMJ ou TMJ et de munitions de calibre 9 X 19 + P mm OGIVE EXPANSIVE pour pistolet semi-automatique Lot 2 : Fourniture de munitions de calibre 44/83 balle caoutchouc souple catégorie C3 et catégorie B3 pour lanceur de balle de défense Lot 3 : Fourniture de munitions d'entrainement et de munitions opérationnelles AXON 25' pour pistolet à impulsions électriques |
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| Code CPV principal | 35300000 - Armes, munitions et pièces associées | ||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Cannes Direction des Achats |
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : o Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement o Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros o Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel o Financement sur fond propre o Avance non prévue o Prix unitaires et révisables |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr |
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| Envoi le 01/10/26 à la publication | |||||||||||||||||||||||||
