| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL VANOISE M. Jean-Yves PACHOD - Président 47 rue Sainte Barbe 73350 BOZEL Tél : 04 79 55 01 34 SIRET 20004079800106
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique | ||||||||||||
| Référence | 2026_14 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRK27 - Savoie | ||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66513100 - Services d'assurance défense et recours | ||||||||||||
| 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale | |||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations 10 % : Considération environnemental |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Célia ROCHE Tél : 04 79 55 03 34 |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/11/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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sans objet |
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| Envoi le 02/10/26 à la publication | |||||||||||||
