| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS M. Lionel CHISS - Président 48 rue Desgroux BP 90508 - 60000 BEAUVAIS - Cedex Tél : 03 44 15 68 00 - Fax : 03 44 15 68 01 SIRET 20006799900017
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| Objet | Appel à manifestation d'intérêt pour une activité de location de trottinettes et de vélos électriques en libre service encadré |
| Référence | AMI TROTTINETTES ET VELOS |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal | FRE22 - Oise |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Appel à manifestation d'intérêt, procédure non soumise au droit de la commande publique conformément à l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques Le dossier de consultation a pour objet de : - Porter à la connaissance des candidats les principales caractéristiques de l'AMI, le contexte et les enjeux du projet ; - Exposer les modalités par la voie desquelles les candidats pourront présenter une proposition et les règles de désignation du lauréat de cet appel à manifestation d'intérêt. |
| Code CPV principal | 50111100 - Services de gestion de parc de véhicules |
| Code CPV complémentaire | 34430000 - Bicyclettes |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Le candidat fournira un dossier composé des pièces suivantes : - Un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou inscription au registre du commerce ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Les formulaires DC1 et DC2, datés et signés, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - La solidité financière (liasse fiscale des 3 derniers exercices avec détail du chiffre d'affaires concernant l'activité concernée) ; - Les références et expériences dans l'activité proposée ; - Les moyens techniques et en personnel - Un mémoire de présentation de 30 pages maximum (hors annexes) reprenant les éléments suivants : - Description du candidat (raison sociale, forme juridique, date de création, historique, adresse, services proposés, références dans le secteur concerné,...) - Description de la démarche de développement durable/responsabilité sociétale et environnementale - Description du service proposé (recharge, maintenance, …) - Description des trottinettes et des cycles déployés (sécurité, éclairage, avertisseur sonore, …) - Description de la relation usager (application, tarifs adaptés au contexte local, abonnement notamment à destination des publics à faibles revenus, communication, SAV,…) - Description des moyens de préservation de l'espace public (rappel des consignes de sécurité pour la circulation et le stationnement, moyens de contrôle du bon stationnement en fin de location, limitation de la vitesse de circulation des EDP sur certains secteurs délimités par la Ville de Beauvais…) - Description des données partagées avec la CA du Beauvaisis (type de données, accès à une plateforme de suivi des données…) - Description de la relation avec le ou les sous-traitants (cadre juridique, organisation des missions, répartition des recettes,…) - Moyens de communication mis en oeuvre pour informer les usagers de l'arrêté préfectoral du 17 juin 2026, portant obligation du port du casque pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel dans le département de l'Oise. - Tout autre élément permettant d'évaluer la qualité du projet du candidat, en corrélation avec les critères de sélection des projets. - Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L. 243-2 du Code des Assurances pour l'année en cours, assurance devant couvrir les dommages corporels ou matériels subis par des tiers, ainsi que les dommages causés aux utilisateurs ; - Les certificats fiscaux et sociaux, permettant notamment à la CA du Beauvaisis de s'assurer que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-34 et L. 8221-55 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 02/10/26 à la publication | |
