| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROYANS-VERCORS Mme Nancy FILET-COCHE - Présidente 28 Rue Hector Alléobert BP 37 - 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS Tél : 04 75 47 79 42 SIRET 20006776700018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre à bons de commande de mission d'état des lieux règlementaire et technique du patrimoine bâti de la Communauté de Communes Royans-Vercors |
| Référence | 3/2026 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRK23 - Drôme |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Communauté de Communes Royans-Vercors |
| Durée |
48 mois |
| Description | Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'état des lieux réglementaire et technique du l'ensemble des bâtiments ERP, ERT et IOP de la Communauté de communes Royans-Vercors Volets techniques : sécurité incendie, amiante / dossier technique amiante, accessibilité et installations électriques |
| Code CPV principal | 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment |
| Code CPV complémentaire | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Etablissement public de coopération intercommunale |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Correspondre avec l'acheteur |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec montant maximum de 25 000 € hors taxe par période. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. |
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Envoi le 02/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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