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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SYNDICAT DES EAUX MIRABEL PIEGROS AOUSTE
M. Gilles MAGNON - Président
50 allée des Cascades
26400 Mirabel Les Blacons
Tél : 04 75 40 06 06
SIRET 25260225500017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
Objet TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRK23 - Drôme
Lieu d'exécution CENTRE ANCIEN DE SAILLANS POUR LE SECTEUR 6, RUE DU BOULEVARD, RUE DE L'HOPITAL, IMPASSE DU BOULEVARD, IMPASSE MORIN, IMPASSE DE LA SOUBEYRANNE ET IMPASSES DEYNEROL

Durée 10 mois
Description Type de marché de travaux : Exécution

Nomenclature CPV :
28813310-0 : matériaux routiers enrobés ;
44113320-4 : enrobés routiers ;
45233228-3 : travaux de construction de revêtements de surface.
45232150-8 : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232100-3 : Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232130-2 : Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232411-6 : Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232410-9 : travaux d'assainissement

Caractéristiques principales :
Assainissement eaux usées : Création après suppression émissaire bâti
Environ 255ml de collecteur PVC CR16 Ø200mm, 23 Regards en PEHD Ø600, 74 branchements en PVC CR16 Ø160mm (130ml) et tabouret 315mm, 28 chéneaux (dauphins)
Assainissement eaux pluviales : Création
Environ 190ml de collecteur PVC CR16 Ø250mm, Environ 60ml de collecteur PVC CR16 Ø200mm, Environ 45ml de collecteur PVC CR16 Ø160mm, Environ 100ml de collecteur PVC CR16 Ø125mm, 7 regards 600*600mm, 24 regards grilles 50², 65 chenaux (dauphins), 5 Tabourets 315mm, dépose chéneaux/dauphin amiante
Eau Potable : Renouvellement
Environ 55ml de fonte Ø80mm, Environ 105ml de fonte Ø60mm et 59 branchements à reprendre en pehd 19/25mm, antenne volante environ 105ml, 40ml de pe 40 ou pe50
Revêtement de chaussée : réfection en béton désactivé et Plus-value pour confection diverses
Les Variantes ne sont pas admises

Délais d'exécution :
Les délais d'exécution seront proposés par le candidat, dans la limité du délai plafond indiqué dans l'acte d'engagement. (Délai plafond 10 Mois)

Date prévisionnelle du commencement des travaux : Septembre 2027

Type de contractants :
L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

Date limite de réception des Candidatures : Vendredi 23 Octobre 2026 à 12 h00
Les candidatures sont à déposer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation AWS:
https://www.marches-publics.info

Enseignements et justifications à produire quant aux qualités et capacités juridique, économique, financier et technique des candidats :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
? Voir règlement de consultation pour la liste exhaustive des pièces à fournir
- Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
? Voir règlement de consultation pour la liste exhaustive des pièces à fournir
- Références professionnelles et capacité techniques :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Qualifications FNTP : Qualifications FNTP : 2321, 3421, 346, 347, 3641, 3642, 5118, 513, 5144, 5242, 7317, 7641, 7642 et 7643.
Qualification Amiante selon article R.4412-139 : Sous-Section 3
AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux)
Certification COFRAC (Certification Géo référencement-prestataire en localisation des réseaux)
Qualification CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés)
? Voir règlement de consultation pour la liste exhaustive des pièces à fournir

Le nombre de candidats admis à remettre une offre étant limité à 3, les candidats en surnombre seront départagés au vu :
- des références professionnelles mentionnées à l'article 5.1 - en en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation.
- des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes
La consultation ne comporte des tranches : NON
Attribution : Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation tout en demandant le cas échéant aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.
Visite Obligatoire : OUI

Critères utilisés lors de la sélection des candidatures et l'examen des offres :
- Condition de participation :
- Ceux résultant des modalités définies aux articles R 2144-1 à R 2144-4 et R 21444-6 à R 2144-7 du code de la commande publique.
- Ceux définis au paragraphe 12 ci-dessus.
- Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations (40%),
- Valeur technique des prestations (50%),
- Valeur environnementale (10%).

Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures doivent être rédigées en langue française. L'unité monétaire est l'Euro.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements administratifs complémentaires :
SMPAS, Syndicat Intercommunal des Eaux 50 Espace Les Cascades, 26400 MIRABEL ET BLACONS, Téléphone : 04-75-40-06-06
Courriel : direction@siempa.fr

Renseignements techniques complémentaires :
CABINET MERLIN - 124, Avenue de la Libération - 26000 VALENCE
Tél. : 04-75-44-39-92, Fax : 04-75-41-62-99
Courriel : ptraversier@cabinet-merlin.fr

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de GRENOBLE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 Place de Verdun, BP1135, 38022 GRENOBLE CEDEX
Téléphone : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : En cas de groupement, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E du formulaire DC1
Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire annuel > 950 000 euros

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
secretariat@siempa.fr
Tél : 04 75 40 06 06

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 23/10/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 02/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26