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AVIS DE PUBLICITE

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
M. Anthonin DARBON - Directeur général
19 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 06 49 51 97 33
SIRET 97912840200018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Fourniture de pièces et composants électriques et électroniques
Référence 26_035
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu de livraison principal FRK26 - Rhône
Durée à compter du 01/12/26
Jusqu'au 31/12/27
Description Fourniture de pièces et composants électriques et électronique dont la durée sera de la date de notification au 31/12/2027, renouvelable 1 fois et ne pouvant excéder 31/12/2028.
Code CPV principal 31680000 - Fournitures et accessoires électriques
Code CPV complémentaire 31711000 - Fournitures électroniques
  31711100 - Composants électroniques
Forme
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement non exigés
Financement Sans modalités exigées
Forme juridique Se référer au R.C.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
21 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 LYON
direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr

techniques
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
21 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 LYON
direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr
Documents
Offres Remise des offres le 02/11/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/26 à 14h00
Lieu : LYON
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
renouvelable 1 fois 1 an
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
tj-lyon@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision faisant grief pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;
- d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon :
si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.
si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;
si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;
- d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).
  Envoi le 02/10/26 à la publication
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