| AVIS DE PUBLICITE |
|
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Tél : 04 94 34 93 17 SIRET 21830129900010
|
|
| Objet | APPEL A PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE |
| Référence | 2026MUTCOM |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Durée |
36 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | La présente consultation a pour objet la sélection d'un partenaire pour la mise en place et la gestion d'une mutuelle communale destinée aux habitants de la commune. Ce partenariat vise à offrir des solutions d'assurance santé complémentaire accessibles et adaptées aux besoins des administrés. la collectivité n'aura aucun rapport financier avec le candidat retenu ni avec les usagers contractants et ne sera qu'un acteur intermédiaire entre l'entité portant l'offre et les souscripteurs |
| Code CPV principal | 66512200 - Services d'assurance maladie |
| Code CPV complémentaire | 66512210 - Services d'assurance maladie volontaire |
| 66512220 - Services d'assurance médicale | |
| Conditions de participation | |
|
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : l'agrément en cours de validité au titre de l'activité mutualiste ou d'assurance, délivré con,formément au Code la Mutualité ou Code des Assurance Autres exigences économiques ou financières : Attestation des organismes prouvant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales attestation sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait l'objet pas l'objet d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire une attestation sur l'honneur signée et dateé justifiant que le candidat est en règle au regard des dispositions des articles L5212-1 et L5212-11 du code du travail la déclaration relatant la santé financière de la structure au coirs des trois dernières années ( bilan, compte de résultat) la liste des collectivités territoriales etou organismes publics avec lesquels l'organisme a conclu un partenariat similaire Effectif moyen annuel : une description des moyens humains et matériels Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement ou équivalent de moins de 3 mois, pour une association: la publication des associations (JOAFE) ou le récepissé de décalartion en préfecture |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : rapport entre la qualité des garanties et les tarifs proposés 20 % : pertinence des offres complementaires 15 % : pertinence des éléments de communication pour les adhérents( plaquettes, carte mutualiste,service en ligne, organisation de réunion publique....) 15 % : qualité des moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement des publics (permanences proposées, amplitude horaire, conseils et aides aux démarches) 10 % : délais de remboursement en cas d'avance des frais, facilité de paiement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
|
Remise des plis le
09/11/26 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
|
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La Commune de SIX FOURS LES PLAGES prend la décision de mettre en relation les administrés en recherche d'une couverture santé complémentaire avec un organisme qu'elle aura préalablement sélectionné dans le cadre du présent appel à partenariat. L'appel à partenariat a pour objectif de faciliter l'accès à une mutuelle santé, à adhésion facultative, ouverte à tous les habitants de la ville de SIX FOURS LES PLAGES sous réserve qu'il justifie de leur qualité de résidents de la Commune. Il s'agit de permettre à chacun d'accéder aux soins sans questionnaire médical, sans condition d'âge ou de ressources, et de bénéficier de tarifs collectivement négociés. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur , déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ou sur le site de la ville https://www.ville-six-fours. fr/ma-mairie/economie/marches-publics/ |
|
|
Envoi le 02/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin |
|
