| AVIS DE PUBLICITE |
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CA AURILLAC AGGLOMERATION Monsieur le Président 3, Place des Carmes BP 501 - 15005 AURILLAC Tél : 04 71 46 86 30 SIRET 24150023000016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Acquisition de déverglaçant pour l'Aéroport d'Aurillac-Tronquières |
| Référence | 26FC_DEVERGLACANT |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu de livraison principal | FRK12 - Cantal |
| Durée |
à compter du 09/11/26 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 39812100 - Produits d'entretien des sols |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : Condition de livraison et conditionnement 10 % : Délais de livraison |
| Offres |
Remise des offres le
28/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 02/10/26 à la publication | |
