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AVIS DE PUBLICITE

CONSTRUCTYS SIÈGE
M. Sébastien BOULEAU - Directeur Général
32 Rue René BOULANGER
75010 Paris
Tél : 01 82 83 95 00
SIRET 53384615000126
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assistance au recrutement des collaborateurs de Constructys
Référence 99B26-058
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR101 - Paris
Description La présente consultation a pour objet l'assistance au recrutement des collaborateurs de Constructys en CDI mais également des missions ponctuelles de renfort en CDD longue durée.
La présente consultation est composée de deux lots :
- Lot n°1 - Assistance pour le recrutement des fonctions liées à l'activité des directions régionales : conseiller formation, chargé de formation, assistant de formation (hors fonction de management)
- Lot n°2 - Assistance pour le recrutement des fonctions des métiers des systèmes d'information (y compris fonction de management, hors poste de directeur)
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Les lots issus de la présente consultation constituent des accords-cadres mono-attributaire qui seront exécutés à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP).
Le lot n°1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public de 130 000 € HT.
Le lot n°2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public de 150 000 € HT.
Les accords-cadres issues de la présente consultation sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, ils seront reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys.
La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue le 17 décembre 2026.
Code CPV principal 79600000 - Services de recrutement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Assistance pour le recrutement des fonctions liées à l'activité des directions régionales : conseiller formation, chargé de formation, assistant de formation (hors fonction de management)
Description : Lot n°1 : Assistance pour le recrutement des fonctions liées à l'activité des directions régionales : conseiller formation, chargé de formation, assistant de formation (hors fonction de management)
Lieu d'exécution : Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire, dans les locaux de Constructys (au siège ou éventuellement dans les directions régionales) ou en distanciel. Dans le cadre de ce marché, les réunions pourront se dérouler en distanciel ou exceptionnellement en présentiel si nécessaire. FR101 - Paris
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 17/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Constructys.
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public de 130 000 € HT.
Compte tenu des spécificités de Constructys sur son statut et sur les fonctions supports qui peuvent être exercées en son sein, le niveau de capacité professionnelle suivant est exigé sur ce lot : le candidat doit présenter au moins 2 références sur les deux dernières années portant sur des recrutements de postes similaires, dans des fonctions liées aux activités de la formation professionnelle dans le domaine des OPCO, du paritarisme, ou plus largement dans l'univers de la formation professionnelle et du parapublic. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. 		  79600000
N° 2 Lot n°2 : Assistance pour le recrutement des fonctions des métiers des systèmes d'information (y compris fonction de management, hors poste de directeur)
Description : Lot n°2 : Assistance pour le recrutement des fonctions des métiers des systèmes d'information (y compris fonction de management, hors poste de directeur)
Lieu d'exécution : Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire, dans les locaux de Constructys (au siège ou éventuellement dans les directions régionales) ou en distanciel. Dans le cadre de ce marché, les réunions pourront se dérouler en distanciel ou exceptionnellement en présentiel si nécessaire. FR101 - Paris
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 17/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Constructys.
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public de 150 000 € HT.
Compte tenu des spécificités de Constructys sur son statut et sur les fonctions supports qui peuvent être exercées en son sein, le niveau de capacité professionnelle suivant est exigé sur ce lot : le candidat doit présenter au moins 3 références sur les deux dernières années pour des recrutement pour des métiers des systèmes d'information dans le domaine des OPCO, du paritarisme, ou plus largement dans l'univers de la formation professionnelle et du parapublic.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. 		  79600000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/26 à 12h01
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La présente consultation est passée et financée par Constructys.
La présentation de variantes n'est pas autorisée pour cette consultation.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture).
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Le marché public est conclu à prix unitaires par prestation.
Les prix sont révisables annuellement dans les conditions décrites dans le CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions décrites dans le CCAP.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
  Envoi le 30/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/09/26 à 17h10
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