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AVIS DE PUBLICITE

CU GRAND PARIS SEINE & OISE
Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU - Le Président
CU Grand Paris Seine & Oise
Rue des Chevries
78410 Aubergenville
Tél : 01 82 86 00 86
SIRET 20005988900010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD CADRE SUR LES INSPECTIONS, DIAGNOSTICS ET LES INVESTIGATIONS DU PATRIMOINE D'OUVRAGES D'ART
Référence 26202
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR103 - Yvelines
Description Le présent marché a pour objet un accord-cadre portant sur des prestations d'inspection, de diagnostic et d'investigations du patrimoine d'ouvrage d'art situé sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
La réalisation de cette mission nécessite une coordination entre les titulaires des deux lots.

Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP.
Code CPV principal 71631450 - Services d'inspection des ponts
Code CPV complémentaire 71631000 - Services d'inspection technique
  71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Il est précisé qu'un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 1 lot.Lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal (1), l'attribution se fera selon les modalités définies au Règlement de la consultation.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Inspections détaillées, visites et diagnostics
Description : Inspections détaillées, visites et diagnostics : 24 mois à compter de la notification du contrat
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise 78000 Yveline
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La date de démarrage susmentionné n'est qu'à titre indicative, le marché prend effet à compter de sa notification. 		  71631450
N° 2 Auscultations et investigations sur ouvrages d'art
Description : Auscultations et investigations sur ouvrages d'art : 24 mois à compter de la notification du contrat
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise 78000 Yveline
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La date de démarrage susmentionné n'est qu'à titre indicative, le marché prend effet à compter de sa notification. 		  71631450
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/26 à 13h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 € HT par période d'exécution (24 mois) et par lot.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 30/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/26 à 17h10
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