| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DU GRAU DU ROI M. Charly CRESPE - MAIRE 1 Place de la Libération 30240 Grau du Roi Tél : 04 66 73 45 45 SIRET 21300133200146
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| Mairie de LE GRAU DU ROI 1 Place de la Libération 30240 LE GRAU DU ROI Tél : 04 66 73 45 45 contact@ville-legrauduroi.fr CCAS de LE GRAU DU ROI Espace social Victor Hugo 154 Allée Léopold Rosso 30240 LE GRAU DU ROI Tél : 04 66 53 98 10 contact@ville-legrauduroi.fr |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marchés d'assurances « Flotte véhicules » et « Embarcations » pour les besoins de la commune et du CCAS de Le Grau du Roi | ||||||||||||
| Référence | 2026-08-MSV-014 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ12 - Gard | ||||||||||||
| Description | La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Pour le détail des prestations relatives à chaque lot, se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES relatif à chaque lot. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES relatif à chaque lot. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/11/26 à 13h30 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
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Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 11h10 |
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