| AVIS DE PUBLICITE |
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GRAND BOURG AGGLOMÉRATION M. Jean-François DEBAT - Président 3, Boulevard John Kennedy CS 88000 01008 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél : 04 74 24 75 15 SIRET 20007175100255
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme |
| Référence | 2026-037A |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRK21 - Ain |
| Lieu d'exécution | Territoire GBA 01000 Bourg En Bresse |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 € HT - montant maximum annuel : 190 000 € HT |
| Code CPV principal | 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 760 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont actualisables dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-PI, Grand Bourg Agglomération inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE. |
| Conditions de participation | |
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Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 5 % : Démarche environnementale |
| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/26 à 12h01 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'adresse de téléchargement du DCE est le suivant : https://marchespublics.ain.fr Numéro de consultation : 2026-037A . La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 6) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "Durée à compter du 01/01/27 jusqu'au 31/12/2027", lire "l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 (ou de la notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement) et jusqu'au 31/12/2027. Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors TVA" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. L'estimation du détail quantitatif estimatif est de 108 333 € HT. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Programme LEADER |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). |
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Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 12h10 |
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