| AVIS DE PUBLICITE |
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CCAS DE BÉTHUNE M. OLIVIER GACQUERRE - Président 286 rue Fernand Bar 62400 BETHUNE - 07 Tél : 03 21 63 00 40 SIRET 26620119300114
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.) pour le C.C.A.S. de la Ville de Béthune |
| Référence | M2026 FCS 02 CCAS |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRE12 - Pas-de-Calais |
| Lieu d'exécution | Territoire communal 62400 Béthune FRE12 - Pas-de-Calais |
| Durée |
12 mois à compter du 01/12/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux bénéficiaires du CCAS de Béthune, comprenant notamment leur émission, fabrication, personnalisation, sécurisation, conditionnement, suivi et livraison, dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Les prestations comprennent également les opérations nécessaires au suivi des commandes, à la traçabilité des titres, à la gestion des retours et des titres non utilisés ainsi qu'à la transmission des états et informations prévus au marché. |
| Code CPV principal | 22440000 - Formules de chèque |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations (appréciation du montant total au DQE par rapport au taux de commission renseigné dans l'offre) 65 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CCAS BETHUNE service commande publique RUE FERNAND BAR 62400 BETHUNE Tél : 03 21 63 00 40 commande.publique@ville-bethune.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr |
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Envoi le 30/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/26 à 15h10 |
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