Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
SIRET 20006605800013

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Exploitation du parc de stationnement P+R GARE OUEST à Saint-Louis
Référence	26FS-Tran-0808-X
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRF12 - Haut-Rhin
Lieu d'exécution	Rue du Ballon 68300 SAINT-LOUIS FRF12 - Haut-Rhin
Durée	12 mois à compter du 01/01/27
Description	La présente consultation concerne l'exploitation du parc de stationnement P+R GARE OUEST à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de SAINT-LOUIS Agglomération- et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code CPV principal	98351000 - Services de gestion de parkings
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 €
Options	Oui Il est possible de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Il est possible de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Il est possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit par deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.

Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat. Chiffre d'affaires annuel général : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Nombre de cadres : - La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références sur des services spécifiés : - La liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique appréciée à partir de la note méthodologique remise par le candidat 60 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/26 à 12h00 Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il s'agit d'un marché simple conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif Délai global de paiement : 30 jours Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme Chorus pro Les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération. Aucune avance facultative ne pourra être accordée ; avance obligatoire dans les conditions prévues à l'article 9.2 du CCAP. Les prix du marché sont fermes et révisables dans les conditions prévues à l'article 7.2 du CCP. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La sous-traitance est interdite pour l'exécution de ce marché, sauf prestations de services?(exemple?: livraison ou gestion) Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 STRASBOURG Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
	Envoi le 01/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 11h10