| AVIS DE PUBLICITE |
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RÉGION GRAND EST Région Grand Est 1 place Adrien Zeller 67067 Strasbourg Tél : 03 87 61 66 10 SIRET 20005226400013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Assistance à Maitrise d'Ouvrage en matière d'urbanisme favorable à la santé dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est |
| Référence | 2026A0511 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRF33 - Moselle |
| Lieu d'exécution | Région Grand Est 67000 Strasbourg |
| Durée |
36 mois à compter du 11/01/27 |
| Description | La consultation envisagée a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) en matière d'Urbanisme Favorable à la Sante (UFS) dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est. La Région Grand Est, motrice dans la transition écologique et la protection des populations face au changement climatique, porte le programme Life Adapt'Est. Ce projet vise, d'ici 2035, à accroître la résilience du Grand Est aux risques climatiques croissants (manque d'eau, vagues de chaleur, précipitations exceptionnelles…) dans des domaines tels que l'urbanisme, l'agriculture, la forêt, les bâtiments, les transports, les infrastructures, le massif vosgien, les lycées, l'eau, la santé… Il permettra de renforcer et de poursuivre la feuille de route régionale d'accélération de l'adaptation au changement climatique adoptée en 2023. Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en Urbanisme Favorable à la Santé, dans le cadre du programme Life Adapt'Est, avec le soutien (financier) de l'Union Européenne et de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, a pour but d'accompagner 10 territoires sur 2 ans, soit 5 par an. Les territoires accompagnés seront sélectionnés par la Région Grand Est et concerneront des projets d'aménagement et de planification. Il est attendu dans le cadre de l'exécution des prestations, des propositions de stratégie de concertation, de diagnostic santé-environnement des territoires et de méthode d'accompagnement de maturation du projet par territoire afin d'intégrer aux projets les enjeux identifiés dans le diagnostic santé-environnement. Une approche multithématique et globale est attendue pour permettre au projet d'avoir une dimension architecturale et paysagère, urbaine et santé-environnementale. Les prestations pourront avoir lieu sur tout le territoire régional pour des projets portés par des communes et leurs intercommunalités, par des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des Pays et des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 345 000 € HT sur la durée totale du marché. |
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 73200000 - Services de conseil en recherche et développement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 345 000,00 € |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée 25 % : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés 5 % : Qualité environnementale de l''offre 30 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/26 à 14h00 Lieu : Région Grand Est- Site de Metz |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date du 11/01/2027 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel sur la durée totale du marché. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 10h10 |
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