| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE M. Patrick WEITEN - Président 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ - CEDEX 1 Tél : 03 87 21 98 05 SIRET 22570001200019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 2026-TA0170- DRM - Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les Routes Départementales de la Moselle | ||||||||||||
| Référence | 2026-TA0170 | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRF33 - Moselle | ||||||||||||
| Description | DRM - Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les Routes Départementales de la Moselle | ||||||||||||
| Code CPV principal | 45233220 - Travaux de revêtement de routes | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 40 000 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/11/26 à 10h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans * LOT 01 Montant minimum annuel : 100 000 € HT 120 000 € TTC montant mini sur 4 ans : 400 000 € HT 480 000 € TTC LOT01 montant maxi annuel : 5 000 000 € HT 6 000 000 € TTC montant maxi sur 4 ans : 20 000 000 € HT 24 000 000 € TTC LOT 02 : montant minimum annuel : 100 000 € HT 120 000 € TTC montant mini sur 4 ans : 400 000 € HT 480 000 € TTC LOT 02 : montant maxi annuel : 5 000 000 € HT 6 000 000 € TTC montant maxi sur 4 ans : 20 000 000 € HT 24 000 000 € TTC * L'estimation annuelle pour chaque lot : 1 100 000 € HT 1 320 000 € TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. QD JOUE * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification intervient. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CD57 1 rue du Pont Moreau 1 rue du Pont Moreau 1 rue du Pont Moreau 57075 METZ Tél : 03 87 37 57 37 commande.publique@moselle.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 13h10 |
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