| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 SIRET 22850001300658
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et pose de dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental de Vendée |
| Référence | 2026SR-A0020 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRG05 - Vendée |
| Lieu d'exécution | Ensemble du réseau routier départemental de la Vendée 85000 LA ROCHE SUR YON FRG05 - Vendée |
| Durée |
12 mois à compter du 18/12/26 |
| Description | Il s'agit de prestation de fourniture, transport et travaux de pose et dépose de dispositifs de retenue métalliques, mixtes métal bois et béton sur les accotements et les terre-pleins centraux du réseau routier départemental (hors Ile d'Yeu). c'est un marché de travaux. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 1 250 000 € HT mono-attributaire. Principales quantités estimatives : 14800 m de glissières simples, 650 m de glissières doubles, 16400 m de glissières mixtes latérales. Les travaux relèvent de la Catégorie 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. |
| Code CPV principal | 45233292 - Installation de dispositifs de sécurité |
| Code CPV complémentaire | 34928100 - Glissières de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est reconductible 3 fois pour des durées d'un an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. |
| Conditions de participation | |
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Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 60 % : Prix 15 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/11/26 à 17h10 Lieu : Hotel du Département La Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis d'appel à candidatures est prévu au dernier semestre 2030. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Pôle Infrastructures et désenclavements- Service Circulation et sécurité routière - Ludovic SIMON 40, rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 87 41 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45 yann.quere@dreets.gouv.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Vendée Direction Juridique Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 84 00 secretariat.juridique@vendee.fr |
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Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 14h10 |
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