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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !) |
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CAP ATLANTIQUE M. Nicolas CRIAUD - Président 3 Avenue des Noelles BP 64 - 44503 LA BAULE Tél : 02 51 75 06 80 SIRET 24440061000055
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| AVIS RECTIFICATIF DU 09/10/26 |
| 5.1.9 |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation mobilité à Herbignac |
| Référence | 26CAP0084COR |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concours restreint |
| Lieu principal d'exécution | FRG01 - Loire-Atlantique |
| Lieu d'exécution | Parc d'activités Pré-Govelin 44410 HERBIGNAC |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle |
| Code CPV principal | 71220000 - Services de création architecturale |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de sélection des candidatures : Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
16 500,00 € Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Seuls les membres qualifiés percevront une indemnité de 500 € TTC par jury, tous frais compris. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Critères d'évaluation des projets | Pondération selon les critres suivants : Qualité - 40.0% Prix des prestations - 30.0% Performances en matière de protection de l'environnement - 30.0% |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
02/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CapAtlantique La Baule Guérande Agglo service mutualisé de la commande publique 3 avenue des Noëlles 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC Tél : 02 51 75 06 80 service-commande-publique@cap-atlantique.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 13h10 |
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