| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE M. Alain IRIART - Président Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch CS88507 64185 BAYONNE CEDEX Tél : 05 59 44 72 72 SIRET 20006710600019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Elaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 FR200789 de « La Bidouze » |
| Référence | 2026_ELMN_0034 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRI15 - Pyrénées-Atlantiques |
| Lieu d'exécution | Périmètre Natura 2000 : Sames, Bidache, Isturits, Saint Palais, Lantabat, Mauléon-Licharre, Saint-Just-Ibarre. |
| Durée |
18 mois |
| Description | La présent marché concerne l'accompagnement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans l'élaboration du Document d'Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR200789 de « La Bidouze ». La mission relative à l'élaboration du DOCOB devra respecter les objectifs suivants : - Définir et hiérarchiser les enjeux de conservation du site Natura 2000 de « La Bidouze » dont découleront une stratégie et un plan d'actions réalistes ; - Rédiger un document d'objectifs opérationnel, appropriable par les élus et articulé avec les politiques locales qui pourra être directement mobilisable pour l'animation du site ; - Assurer une concertation approfondie avec les représentants des différents acteurs locaux ; |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs service commande publique |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché comprend une partie à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162- 6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, avec maximum fixé à 3 000,00 € HT. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable, dans l'objet du marché. Les prestations seront co-financées par la Région Nouvelle-Aquitaine. Aucune variante n'est autorisée. |
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| Envoi le 02/10/26 à la publication | |
